Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Eureka – Enseignement et accompagnement pédagogique personnalisé
EI SIRET : 835 178 518 00022
Email : edeurek@gmail.com
Téléphone : +33963549312

2. Produits et services proposés

Eureka propose à la vente :

• Des supports pédagogiques numériques à télécharger (cours, fiches, exercices)

• Des prestations de soutien scolaire, conseil pédagogique ou orientation, réservables en ligne

• Des diagnostics de compétences

• Des prestations de conception pédagogique (progression ou contenus) à destination des établissements ou formateurs

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site eureka-pedagogie.fr. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les établissements contractants, une convention ou un devis signé fait office de bon de commande.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Pour les particuliers : le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe). Les prestations sont dues intégralement à la commande.

• Pour les établissements : la facturation intervient après exécution de la prestation. Le règlement s’effectue sur facture, au plus tard 30 jours après émission, sauf accord spécifique contraire.

5. Livraison des produits

• Les supports numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

• Pour les prestations (soutien, conseil, diagnostic, conception), un contact est établi dans les 48h après la commande pour planifier l’intervention ou recueillir les éléments nécessaires à la production.

6. Rétractation et annulation

a) Produits numériques :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement commencé.

b) Prestations à date définie (soutien, conseil, visio) :

Le client peut annuler ou déplacer une séance jusqu’à 24h avant l’heure prévue sans frais. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

c) Prestations à livrer (diagnostics, contenus pédagogiques) :

Aucun remboursement ne sera accordé après le début de la prestation (analyse, conception ou rédaction). Une demande de modification peut être acceptée selon l’avancement du travail.

7. Propriété intellectuelle

Les modules dynamiques ou interactifs inclus dans les supports de cours numériques peuvent contenir des liens vers des contenus en ligne (simulations, outils pédagogiques, vidéos, etc.). Ces liens sont valides à la date d’édition du cours. Le fait que certains de ces liens ne soient plus maintenus ou accessibles ultérieurement par leurs auteurs ne constitue pas un motif de remboursement, dans la mesure où le contenu pédagogique principal reste exploitable de manière autonome.

Tous les contenus proposés à la vente ou remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel ou interne à l’établissement acheteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilités

Eureka s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des résultats scolaires ou professionnels obtenus par les clients suite à l’usage des contenus ou prestations.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.